Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/01/2011.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre BethCacher et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par BethCacher.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.bethcacher.fr

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de BethCacher.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3. Commande

3.1 Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site www.bethcacher.com , il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer votre compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, BethCacher n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.

Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.

En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.

Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de :

- 100€ en Ile de France;

- 100€ en Province.

BethCacher informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules, le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n'aura pas retiré un certain nombre d'articles de celle-ci.
Internet et le catalogue papier disponible sur notre site, sont les seuls modes de commandes que nous proposons à nos clients.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de BethCacher établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.

BethCacher se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 72h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

BethCacher se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.A Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par BethCacher.
Les services de BethCacher sont proposés dans tous les départements de France métropolitaine sauf la Corse.

Pour les commandes en province, le client devra s'assurer que sa zone de livraison soit livrable en contactant le Service Client de BethCacher au 01 43 88 66 10 ou à l'adresse mail : contact@bethcacher.com

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client. 
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à BethCacher de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il appartient au client de toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Sans réserve sur le document de livraison, aucun remboursement ne pourra avoir lieu !

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un email pour convenir d'un nouveau jour de livraison.

BethCacher se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 15€ au titre des frais de la relivraison.

4.B Zone de livraison

Les frais de livraisons varient par département de livraison :

La livraison en Ile De France est facturée 15€ (excepté le département 78 et le Sud du 77 qui sont facturés 20€).

La livraison en province varie en fonction du département de livraison et de la zone géographique. Pour connaitre les frais de livraison en province veuillez vous référer au montant des frais de transports indiqué sur la page "Livraison" du process de commande.

5. Rétractation – Echange - Remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° Des frais de livraisons

2° Des produits nécessitants le respect de la chaîne du froid (Produits frais et surgelés)

3° Des produits nécessitant un maintient d'une température régulière et/ou une conservation spécifique (Vins et Champagne, Boutargue, Oeuf, Pain de mie, Pita,...)

4° Des produits utilisée pendant une période précise ou en période de fête (Matsot, Pain Azyme, Harosset, Galettes, ...)

En cas d'exercice du droit de rétractation, BethCacher est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées (en dehors des frais de livraison et des conditions mentionnées ci dessus).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

BethCacher  11 place prairial 93270 SEVRAN

L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé.

6. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »

Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur poids peut varier en fonction de leur taille et en poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.

Cependant si le poids livré est différent du poids facturé sur la récapitulatif de la commande, BethCacher fera une nouvelle demande d'autorisation de paiement adressée à la banque du client sans demander l’autorisation du client.

Il ne sera cependant facturé et débité au client uniquement le montant correspondant au poids réel, des produits effectivement livrés.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client et le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BethCacher par courrier électronique peut varier en fonction des produits poids prix. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande et en cas de produits facturés aux poids prix à la préparation de la commande du client.

Une facture sera alors remise au client au moment de la livraison ou par courrier électronique.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à contact@bethcacher.com

ou en composant le 01 43 88 66 10.

Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone avec un de nos conseillers, en appelant le 01 43 88 66 10.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche

- d'une association de consommateurs

- ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 7 jours de la garantie légale (des produits non périssable). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Si un produit n'a pas été livré (exemple : erreur de stocks) alors le client aura le choix entre un remboursement de/des article(s) manquant(s) par un avoir en bon d'achat ou un remboursement sur la carte bancaire utilisée par le client.

Si un produit est livré et qu'il y a un litige client associé à ce produit, alors le client devra justifier sa demande par l'envoi de photos, informations relative au produit (date de péremption, code barre, numéro de lot, ou toute autre information qui permettrait d'identifier précisement le produit en question).

Le client devra effectuer ces démarches dans les 7 jours suivant la réception de la livraison. Il effectuera sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse :

Beth Cacher

Service Consommateur

11 Place prairial

93270 SEVRAN

Toute réclamation ne remplissant pas ces conditions, ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement dans le cadre des dispositions énoncées ci dessus.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Les Conseillers BethCacher sont en relation constante avec les services consommateurs des marques alimentaires et avec des réparateurs agréés par les constructeurs.

BethCacher ne possède pas de pièces de rechange.

Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour au service client BethCacher.

Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client

10. Informations légales

BethCacher SARL (RCS Bobigny 519 634 158)

Au capital de 2000 €

Siège Social : 11, Place prairial 93270 Sevran

N°TVA : FR 519 634 158

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez BethCacher s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération).

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société BethCacher. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société BethCacher est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

11. Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de BethCacher, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

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Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

Vie Privée

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de BethCacher de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à BethCacher de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BethCacher à l’adresse suivante :

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11 Place prairial

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